1. Présentation du site web/mentions légales :

Mentions légales : Tout d’abord, conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur l’économie numérique, vous pouvez consulter nos mentions légales. Ainsi l’ identité des parties prenantes dans sa mise en œuvre et son suivi :

  • Propriétaire : ABITBOL EMILIE
  • Numéro de téléphone : 07.52.41.26.70
  • Créé par : ABITBOL
  • Responsable de la publication : Abitbol Emilie
  • Webmaster : Abitbol Emilie 
  • Hébergeur : OVH -2 rue Kellemann-59100 Roubaix-France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Tout d’abord, l’utilisation du site Maison2com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées. En effet, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter. Ainsi, ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. ABITBOL EMILIE peut décider de mettre le site en maintenance technique. Puis, le site Maison2com est mis à jour régulièrement par Abitbol Emilie. 

mentions légales
Découvrir nos mentions légales !

3. Description des services fournis

Le site Maison2com a pour objet de fournir une information. Elle concerne l’ensemble des activités de la société. Abitbol Emilie s’efforce de fournir sur le site Maison2com des informations. Elle n’est pas responsable :

  • D’une part des omissions
  • Puis des inexactitudes
  • Ainsi que des carences dans la mise à jour.  Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

De plus, le site utilise la technique « Javascript ». Egalement, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant : 

  • Un matériel récent
  • Ne contenant pas de virus
  • Un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

  • Textes
  • Ainsi que les images
  • Ensuite les graphismes
  • Puis les logos
  • Et les icônes, sons, logiciels

6. Limitations de responsabilité

Tout d’abord, elle ne pourra être tenue responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Maison2com. En résultant soit de l’utilisation d’un matériel, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Ils ne répondent pas au point 4. 

Par l’intermédiaire des utilisateurs qui se sont connectés au site Maison2com, nous pouvons recueillir des informations. Par exemple :

  • Dans un premier temps, l’URL des liens
  • Puis le fournisseur d’accès de l’utilisateur
  • Ainsi que l’adresse de protocole interne (IP).

Pour conclure, elle ne collecte pas des informations personnelles sur l’utilisateur. Elle les récolte pour le besoin de certains services du site Maison2com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Maison2com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. Ainsi, elles ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers. L’hypothèse du rachat et de ses droits de Abitbol Emilie « Maison2com » permettrait la transmission des informations à l’éventuel acquéreur. A son tour, il serait tenu de la même obligation de conservation. De plus, le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiquées sur cette pages.

8. Liens hypertextes et cookies

Tout d’abord, le site Maison2com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.  Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites.  Elle n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies :

Par ailleurs la navigation sur le site Maison2com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Mais il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Par ailleurs, il faut paramétrer les règles de conservation et utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Ainsi dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Pour finir la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Et dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction aux mentions légales

En effet, tout litige en relation avec l’utilisation du site Maison2com est soumis au droit français. il fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées aux mentions légales

Premièrement, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ainsi modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Elle démontre les droits de l’informatique, des fichiers et libertés. Deuxièmement, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique des mentions légales

En effet, un utilisateur est : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.  « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).